CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente aux consommateurs

Dernière mise à jour : mai 2026

PRÉAMBULE

Le site internet accessible à l’adresse www.leblon-delienne.com (le « Site ») est édité par la société LEBLON DELIENNE SAS, société par actions simplifiée au capital de 280.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue de la Béthune – 76270 Neufchâtel-en-Bray – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 839 676 699 (ci-après « Leblon Delienne »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Leblon Delienne auprès de consommateurs, via le Site ou par l’intermédiaire du service client.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site dans un format permettant leur consultation, téléchargement et impression.

Leblon Delienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client :

par téléphone : +33 (0)1 47 38 36 49

par email : hello@leblon-delienne.com

par courrier : Leblon Delienne – 12 rue de la Béthune – 76270 Neufchâtel-en-Bray – France

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Commande : toute commande de Produit effectuée sur le Site ou auprès du Service Client.

Produit : tout produit proposé à la vente par Leblon Delienne.

Service Client : le service d’assistance de Leblon Delienne dont les coordonnées figurent au Préambule.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.leblon-delienne.com.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de Produits conclues entre Leblon Delienne et le Client.

Leblon Delienne peut également proposer à la vente des NFTs (Non Fungible Tokens) accessibles depuis une plateforme tierce dédiée. Les ventes de NFTs ne sont pas régies par les présentes CGV mais par des conditions spécifiques accessibles sur la plateforme concernée.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le Client déclare :

être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ;

disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ;

agir en qualité de consommateur pour ses besoins personnels.

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT

Le Client peut commander :

soit en créant un compte client ;

soit en qualité d’invité.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur utilisation.

Leblon Delienne se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations erronées, frauduleuses ou contraires aux présentes CGV.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site.

Les photographies et visuels sont communiqués à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et le Produit livré, notamment en raison :

des paramètres d’affichage des écrans ;

des contraintes techniques de photographie ;

du caractère artisanal de certaines fabrications.

Les Produits étant réalisés artisanalement, de légères variations de teinte, texture, finition, patine, dimensions ou aspect peuvent exister entre les Produits livrés et leur présentation sur le Site, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Certains Produits peuvent être réalisés sur commande ou personnalisés, notamment par gravure.

Les Produits personnalisés, fabriqués sur commande ou réalisés selon les spécifications du Client, notamment les modèles « Échelle 1 », ne peuvent faire l’objet d’un retour, échange ou droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Commande sur le Site

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.

La validation de la commande vaut acceptation :

des Produits sélectionnés ;

des prix ;

des présentes CGV.

Une confirmation de commande est ensuite adressée par email.

5.2 Commande via le Service Client

Le Client peut également passer commande par email ou téléphone auprès du Service Client.

Toute commande devra être confirmée par écrit.

5.3 Refus de commande

Leblon Delienne se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

d’incident de paiement ;

de litige antérieur avec le Client ;

de commande anormalement élevée ;

de suspicion de fraude ;

d’erreur manifeste sur le prix affiché.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors :

accepter un délai supplémentaire ;

accepter un produit équivalent ;

ou demander l’annulation et le remboursement de la commande.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de préparation, transport, livraison, droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, le Client demeure seul responsable du paiement des droits de douane, taxes d’importation ou formalités locales applicables.

Leblon Delienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Le règlement peut être effectué par :

carte bancaire ;

virement bancaire ;

tout autre moyen proposé sur le Site.

Les paiements sont sécurisés.

Leblon Delienne ne conserve jamais les données bancaires du Client.

En cas de paiement par virement, la commande pourra être annulée à défaut de réception des fonds dans un délai de sept (7) jours.

Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Leblon Delienne jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 Zone de livraison

Les Produits sont livrés dans les pays proposés lors du processus de commande.

9.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Sauf indication contraire, le délai maximal de livraison est de quarante-cinq (45) jours ouvrés.

Les délais applicables aux Produits fabriqués sur commande sont communiqués à titre indicatif et dépendent notamment du planning de production.

9.3 Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Les frais liés à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livraison imputable au Client pourront lui être facturés.

9.4 Réception des marchandises – réserves – réclamations

Le Client est tenu de procéder, lors de la livraison, à un contrôle attentif de l’état apparent des Produits en présence du transporteur.

Toute anomalie apparente (notamment casse, avarie, manquant, non-conformité visible ou colis endommagé) doit impérativement faire l’objet de réserves précises, motivées et détaillées sur le bon de livraison et/ou le document de transport, confirmées immédiatement par écrit auprès du transporteur, conformément aux règles applicables au transport concerné.

Lorsque la vérification complète des Produits ne peut être réalisée en présence du transporteur, le Client devra effectuer ce contrôle dès réception effective des Produits.

Toute anomalie non apparente lors de la livraison et détectée ultérieurement devra faire l’objet de réserves motivées notifiées au transporteur dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la réception, accompagnées de tout justificatif utile (photographies, références des Produits, numéro de lot, etc.).

À défaut de réserves émises dans les conditions et délais susvisés, les Produits seront réputés réceptionnés sans dommage apparent et conformes au bon de livraison, sans préjudice des dispositions légales impératives relatives aux vices cachés.

Toute réclamation relative à des dommages apparents liés au transport sera irrecevable en l’absence de respect des formalités de réserve et de notification prévues au présent article.

Les présentes stipulations n’ont pas pour effet de limiter les droits du Client au titre des garanties légales impératives, notamment la garantie des

9.5 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

En cas de non-réception d’un colis indiqué comme livré, le Client est invité à contacter Leblon Delienne dans les meilleurs délais.

Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.

Le Client pourra être sollicité afin de fournir toute information utile, notamment une attestation sur l’honneur de non-réception.

Si l’enquête confirme l’absence de livraison effective, Leblon Delienne procédera soit à une nouvelle expédition, soit au remboursement de la commande.

9.6 Absence lors de la livraison

En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur pourra déposer un avis de passage.

À défaut de retrait dans les délais impartis, le colis pourra être retourné à Leblon Delienne.

Les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.

9.7 Défaut de coopération du Client

Le Client s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires à la livraison et à coopérer avec Leblon Delienne et ses prestataires logistiques.

En cas d’absence de réponse du Client malgré plusieurs sollicitations sur une période de quinze (15) jours, Leblon Delienne pourra adresser une mise en demeure.

À défaut de réponse dans un délai supplémentaire de quinze (15) jours, Leblon Delienne pourra :

facturer intégralement la commande ;

facturer des frais de stockage ;

ou résilier la commande aux torts du Client.

Dans cette hypothèse, aucune demande de remboursement ou indemnisation ne pourra être formulée au titre du défaut de prise de livraison imputable au Client.

ARTICLE 10 – ANNULATION APRÈS EXPÉDITION

Toute demande d’annulation d’une commande déjà expédiée ne pourra être acceptée qu’à titre exceptionnel.

Si l’expédition peut être interrompue ou le colis retourné, les frais engagés resteront à la charge du Client, notamment :

les frais de transport aller ;

les frais de retour ;

les frais logistiques ou administratifs associés.

En cas de refus du colis par le Client, les frais appliqués par le transporteur seront déduits du remboursement.

Les droits de douane, taxes locales et frais d’importation éventuellement acquittés par le Client ne sont pas remboursables.

Le remboursement interviendra après réception effective des Produits retournés et déduction des frais susmentionnés.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES ET DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Garanties légales

Les Produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

11.2 Exclusions

Ne sont pas couverts par les garanties :

l’usure normale ;

les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;

les dommages liés à un défaut d’entretien ;

les dommages liés à une mauvaise installation, manutention, fixation ou conservation du Produit ;

les dommages causés par un transport ou un stockage effectué par le Client ou un tiers mandaté par lui après livraison.

11.3 Garantie commerciale éventuelle

Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique.

Les conditions et durées applicables sont alors précisées avec le Produit concerné.

11.4 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l’adresse suivante : hello@leblon-delienne.com.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et parfaitement protégés.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits ou de la fourniture d’une preuve d’expédition.

11.5 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ;

les Produits personnalisés ;

les œuvres réalisées sur commande ;

les modèles « Échelle 1 » ;

tout Produit nettement personnalisé.

ARTICLE 12 – RETOURS

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

LEBLON DELIENNE – Service Retours12 rue de la Béthune76270 Neufchâtel-en-BrayFrance

Les Produits doivent être retournés :

dans leur emballage d’origine ;

correctement protégés ;

complets ;

en parfait état de revente.

Tout Produit incomplet, détérioré, utilisé ou endommagé ne pourra être remboursé.

Il est recommandé au Client de conserver toute preuve d’expédition.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Leblon Delienne est tenue uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations.

La responsabilité de Leblon Delienne ne pourra être engagée en cas :

de mauvaise utilisation des Produits ;

de non-respect des conseils d’entretien ;

de force majeure ;

de fait imputable au Client ou à un tiers.

Leblon Delienne ne saurait être tenue responsable des restrictions légales ou réglementaires applicables dans le pays de destination des Produits.

Le Client demeure seul responsable de la vérification des règles d’importation applicables dans son pays.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site ainsi que les Produits, créations, sculptures, designs, visuels, marques, illustrations, photographies, textes et univers artistiques demeurent la propriété exclusive de Leblon Delienne ou de ses partenaires et concédants.

L’achat d’un Produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Leblon Delienne traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires notamment pour :

la gestion des commandes ;

la livraison ;

la relation client ;

le service après-vente ;

les obligations légales et comptables.

Le Client dispose notamment d’un droit :

d’accès ;

de rectification ;

d’effacement ;

d’opposition ;

de limitation ;

de portabilité.

Toute demande peut être adressée à : hello@leblon-delienne.com.

Les modalités complètes de traitement des données et de gestion des cookies figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Leblon Delienne ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophes naturelles ;

incendies ;

pandémies ;

conflits sociaux ;

pénuries de matières premières ;

interruption des transports ;

guerre ;

cyberattaque majeure ;

défaillance généralisée des réseaux de communication.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES

17.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur.

17.2 Preuve

Les échanges électroniques, confirmations de commande et systèmes d’enregistrement informatiques feront foi entre les Parties.

17.3 Renonciation

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE – MÉDIATION – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris39 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Pariswww.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, tout litige résultant de la conclusion, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Leblon Delienne.